Conditions générales de vente
En vigueur au 22 novembre 2026.
1. Vendeur
Coach for Good SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, exerçant sous l'enseigne « ActionCOACH Rhône », siège social 44 Grande Rue de la Guillotière, 69007 Lyon, SIREN 892 300 849, TVA intracommunautaire FR58892300849. Contact : info@actioncoach-rhone.fr.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par Coach for Good SAS à des clients professionnels : coaching, ateliers, clubs et Masterclasses en paiement immédiat. Les Masterclasses financées par un OPCO sont vendues par l'organisme de formation partenaire, selon ses propres conditions. Un devis ou un contrat signé prévaut sur les présentes conditions.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables à leur échéance, sans escompte pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
4. Masterclass en paiement immédiat
La Masterclass en paiement immédiat est proposée au tarif unique de 1 200 € HT par participant, payé à la réservation, sans financement OPCO. Elle est facturée par Coach for Good SAS et ne donne pas lieu à une attestation de formation professionnelle. Les participants suivent les mêmes séances que les participants financés.
Garantie satisfait ou remboursé. Le client peut demander l'arrêt de sa participation jusqu'au début de la 4e séance hebdomadaire, par e-mail à info@actioncoach-rhone.fr. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours par le même moyen de paiement, déduction faite de 200 € HT (frais de mise en route et livres envoyés). Après le début de la 4e séance, aucun remboursement n'est dû.
Si une session est annulée par Coach for Good SAS, faute de participants ou pour tout autre motif, le client peut reporter sa place sur une session ultérieure ou être remboursé intégralement.
5. Réclamations
Toute réclamation est à adresser par e-mail à info@actioncoach-rhone.fr. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.